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Chats, chiens, chevaux, furets, lapins: voici les nouvelles règles pour acquérir an animal

Il faudra obligatoirement to sign a certificate pour acquerir a chien ou chat
Il faudra obligatoirement to sign a certificate pour acquerir a chien ou chat (©Tatyana Gladskih / Adobestock)

Un Français sur deux possède un chien ou un chat. Pourtant, les abandons, estimated at around 100,000 for the Fondation Brigitte Bardot, remaining encore trop nominaux. C’est la raison pour laquelle le Parlement a voté une loi against animal abuse in november 2021 pour mieux encadrer la vente et l’adoption, et éviter ainsi les achats compulsifs et les abandons.

After Monday 18 July 2022, with the publication au official journal du premier decree d’application of cette loi, de nouvelles règles sont désormais instaurées, notamment pour les chatthem childrenthem chevaux and other domestic animals (furets, lapins…).

A certificate to signer

A “certificate of engagement and connaissance” will be issued avant toute acquisition, d’une part pour tout détenteur d’équidés à titre non professionnel, et d’autre part, « pour toute personne physique que acquiert à titre onereux ou gratuit un animal de compagnie », précise le décret.

I contacted pair actu.fr, the Ministry of Agriculture souligne qu’il «répond à l’importance de sensibiliser et de responsabiliser les détenteurs».

Il devra être signé par le nouvel acquéreur que devra apposer une mention manuscript par laquelle il s’engage à respecter les besoins de l’animal.

Ministry of Agriculture

The precise certificate plus informations in function of the specific: ses besoins, les obligations vis-à-vis de l’identification – cette dernière étant primordiale pour limiter les abandons des animaux – et les implications de la detention d’un animal.

«Toute detention a un coût financier (nourriture, garde éventuelle, soins…) et logistique (garde en cas d’absence, espace nécessaire, sorties quotidiennes, nourriture…)», added by the authorities.

For the moment, the precisions that were provided on the certification and are detailed. « An instruction technique is en cours. » D’autres informations devraient être rendues publiques prochainement, notamment, où trouver ce fameux document.

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All the acquereurs concerned

Tous les acquéreurs sont concernedes par cette nouvelle disposition, qu’ils obtiennent an animal gracefully auprès d’particulier, ou l’achètent auprès d’a certified vendor.

Des sanctions sont prévues si cecertificat n’est pas fourni, “por le cédant que ne verifie pas l’acquéreur a certé et pour la personne délivrant uncertificat non conforme”, specifies the Ministry of Agriculture.

Dans tous les cas, l’acquéreur ne peut adopter ou acheter son animal sans cecertificat.

Ministry of Agriculture

A precise decree les sanctions prochainement.

D’other measures to come in the 12 month prochains

Le gouvernement prévoit la mise en application prochaine d’autres mesures, que s’étaleront entre octobre 2022 e juillet 2023: progressive interdiction des animaux sauvages dans les cirques et delphinariums, fin de la vente de chiens et chats en animalerie, des peines durcies pour know or abandon…

Toutefois, the law against animal abuse in the past adopted measures concerning the chase, the bullfight or the intensive elevation.

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